Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériels, consommables, logiciels et contrats de service Zebra réalisées sur le site IntraStore par INTRALOG CONSULTING, SAS au capital de 5 000 €, RCS Le Mans 827 605 924, 28 rue Xavier Bichat, 72000 Le Mans (le « Vendeur ») auprès de clients professionnels (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La boutique s'adresse exclusivement à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité : à ce titre, les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours, ne s'appliquent pas.

1. Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible à partir des données du constructeur ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur et les éventuels frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ; ils peuvent être révisés à tout moment, notamment en cas d'évolution du tarif du constructeur ou du distributeur. Les prix s'entendent hors taxes, à destination de clients professionnels.

2. Commande

La commande est ferme à réception de son paiement ou, pour les clients en compte, de sa confirmation écrite par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige antérieur. Les références qui ne sont pas en stock sont soumises à la disponibilité du constructeur ; leur délai est confirmé après la commande.

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, sur une page sécurisée hébergée par notre prestataire Stripe — aucune donnée de carte ne transite ni n'est conservée par le Vendeur — ou par virement bancaire, la commande étant alors préparée à réception du règlement. Les clients disposant d'un compte validé peuvent régler par virement à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les modalités et frais sont précisés sur la page Livraison et retours. Le transfert des risques a lieu à la remise des produits au transporteur ; il appartient au Client de formuler des réserves auprès du transporteur en cas d'avarie.

5. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie constructeur Zebra. Les contrats OneCare Essential et Select sont des prestations de service Zebra dont les conditions sont celles du constructeur ; ils doivent être souscrits dans les délais fixés par celui-ci (généralement à l'achat de l'équipement ou pendant sa garantie initiale). La garantie ne couvre pas l'usure normale, les consommables ni les dommages résultant d'une utilisation non conforme.

7. Retours

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur, dans les conditions de la page Livraison et retours.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires) ni de l'inadéquation d'un produit à un besoin non exprimé lors de la commande. Les recommandations et les devis établis avec l'assistant en ligne (fenêtre de discussion et guide « Choisir mon terminal ») ont une valeur indicative ; seul un devis confirmé par un conseiller d'INTRALOG CONSULTING engage le Vendeur.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève du tribunal de commerce du Mans.